Statuts & Généralités

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Statuts & Généralités

Tout ce qu’il faut savoir sur le statut de l’interne et le déroulement de l’internat côté stage.

QUELQUES GÉNÉRALITÉS ADMINISTRATIVES (CHU, UNIVERSITÉ, ARS)

Vous êtes administrativement rattaché au CHU de CAEN.
Vous avez l’obligation de prendre une inscription annuelle dans l’UFR de Médecine de l’Université de Caen Basse-Normandie.
Votre cursus est placé sous la responsabilité du Département de Médecine Générale.
L’organisation semestrielle du choix des postes hospitaliers et de votre affectation dépend de l’ARS de Basse Normandie. L’organisation semestrielle des choix de postes auprès des praticiens en Médecine Générale dépend de la faculté.

DÉPARTEMENT DE MÉDECINE GÉNÉRALE DE L’UCBN (DMG)

Les adresses électroniques sont toutes au format prenom.nom@unicaen.fr.

Les responsables sont :

  • Professeur Jacques LUET, Professeur titulaire des universités, Directeur du DMG, 02 31 43 61 37
  • Professeur Bruno HURAUT de LIGNY, Directeur adjoint
  • Professeur Marianne SAMUELSON, Professeur associé des Universités
  • Docteur Sylvie AULANIER, Maître de conférences des Universités, 02 35 43 55 46
  • Docteur Marie-Estelle BIGNON
  • Docteur Lionel CAPDEPON
  • Docteur Pierre-André COUETTE
  • Docteur Christian DELAMARE
  • Docteur Etienne GAILLARD
  • Docteur Philippe GRUJARD
  • Docteur Olivier HAMON
  • Docteur Guillaume HENRY
  • Docteur Michel LE GAC
  • Docteur Eric LEROYER
  • Docteur Jean Charles ROBERT
  • Docteur ALAIN ROUX
  • Docteur Nicolas SAINMONT
  • Docteur Jean-Loup TAISNE
  • Docteur Stéphane VALLEYS

LES DISPOSITIONS DU STATUT DE L’INTERNE

LA RÉMUNÉRATION

Elle est définie suivant l’arrêté du 12 juillet 2010 dans sa version consolidée du 1er novembre 2013 (disponible sur Legifrance).

Vous êtes affectés Vous êtes payés
Au centre hospitalier universitaire

Dans un Etablissement public (C.H)

Dans un établissement privé conventionné avec le CHU

En stage chez le praticien Généraliste

Par le CHU

Par l’établissement

Par le CHU qui est ensuite remboursé par l’établissement

Par le CHU

Quel que soit votre lieu d’affectation votre rémunération est la même.

REMUNERATION DE BASE MONTANT BRUT mensuel
Internes et résidents de 1ère année

Internes et résidents de 2ème année

Internes et résidents de 3ème année

1 353,72 €

1 498,70 €

2 078,91 €

MONTANT MENSUEL DE L’INDEMNITE DE SUJETIONS PARTICULIERES (pour les 1er, 2ème, 3ème et 4ème semestres) 430,00 €
Majoration de compensation d’avantages en nature MONTANT BRUT annuel
Pour ceux qui sont ni logés ni nourris

Pour ceux qui sont non logés mais nourris

Pour ceux qui sont logés mais non nourris

998,62 €

332,32 €

666,29 €

Pour la rémunération des gardes, voir la rubrique dédiée ci-dessous.

VOS OBLIGATIONS DE SERVICE ET LES PRINCIPALES POSITIONS STATUTAIRES

L’accès au troisième cycle est subordonné à la validation totale du deuxième cycle.

Vous êtes un praticien en formation à temps plein placé sous la responsabilité d’un sénior. Vos obligations normales de service sont de 11 demi-journées par semaine (y compris les enseignements), impliquant :

  1. La participation au service de gardes et astreintes de l’établissement d’affectation
  2. Le respect du règlement intérieur
  3. Aucune absence du service sans justificatifs précis, sous peine de sanctions disciplinaires.

Deux demi-journées par semaine peuvent être consacrées à la formation universitaire, requérant d’en informer au préalable votre chef de service et d’organiser vos obligations de service.

Le C.H.R.U. est compétent pour les questions de discipline et peut saisir la tenue d’un Conseil de Discipline.

VOS CONGÉS ANNUELS

La durée totale annuelle est de 30 jours ouvrables (le samedi est décompté comme jour ouvrable).

La durée des congés pouvant être pris en une seule fois ne peut excéder 24 jours ouvrables.

Les congés sont accordés par l’établissement d’affectation, les dates devant être arrêtées en fonction de l’organisation des services.

VOS CONGÉS MALADIE

Avisez la A.R.S., le C.H.U (Direction des ressources médicales) et la Faculté de tout congé maladie supérieur à deux mois.

En cas de maladie simple, vous percevrez deux tiers de la rémunération les trois premiers mois, puis la moitié les six mois suivants.

LES GARDES

Elles ont lieu dans l’établissement d’affectation de l’interne ou, si l’interne le souhaite (par exemple lors du stage auprès du praticien), dans un service après autorisation de son chef de service et signature d’une convention.

Pour qu’un tableau de garde ne fonctionne qu’avec des internes, il faut nécessairement un pool minimum de cinq internes.

LE SERVICE DE GARDE NORMAL

Le service de garde normal est obligatoire. Il comprend une garde de nuit hebdomadaire et une garde de dimanche ou férié par mois. La participation supérieure au service de garde normal est facultative mais souvent nécessaire pour une question de permanence des soins.

LE REPOS DE SÉCURITÉ

Le repos de sécurité dure au minimum onze heures et correspond à une interruption d’activité hospitalière immédiatement après la nuit de garde (voir la page consacrée au repos de sécurité).

PENDANT LA GROSSESSE

A compter du troisième mois de grossesse, les femmes enceintes sont dispensées des gardes de nuit (voir la page consacrée à la grossesse & la maternité).

INDEMNISATIONS DES GARDES

Elles sont définies suivant l’arrêté du 12 juillet 2010 (disponible sur Legifrance).

Type de garde Montant de l’indemnisation
Garde effectuée au titre de service de garde normal

Garde effectuée en sus du service de garde normal

Demi-garde effectuée en sus du service de garde normal

119,02 €

130,02 €

65,01 €

Le montant total des indemnités perçues ne peut excéder 1 904,35 € pour 4 semaines (équivalent à 16 gardes) ou 2 380,44 € (équivalent à 20 gardes) pour 5 semaines.

LE CHOIX DES POSTES

RÈGLES GÉNÉRALES

Le choix des postes hospitaliers est de la responsabilité de l’ARS. Celui du stage auprès du praticien est de la responsabilité du Bureau des stages de la Faculté de Médecine et du DMG.
Le SIMBAN siège aux commissions d’adéquation, négocie les besoins de postes en fonction des besoins des maquettes, et organise les choix avec le Bureau des stages. Avant chaque nouveau semestre, le choix des postes est soumis aux internes.
Le choix des postes des internes de médecine générale se fait en fonction du rang de classement à l’examen national classant puis, pour les semestres suivants, en prenant en compte également le nombre de semestres validés.

L’engagement pris le jour du choix ne pourra être modifié.

L’ORDRE D’APPEL LORS DU CHOIX DE STAGE

Vous choisissez pendant tout votre cursus par ancienneté effective de fonctions, c’est-à-dire selon le nombre de semestres validés.
Les cas de déclassements et non déclassements sont décrits sur la page Aménagements particuliers de notre site.