Repos de garde

Balance

Le repos de garde

Article R6153-2 du Code de Santé Publique

L’interne bénéficie d’un repos de sécurité à l’issue de chaque garde de nuit. Le temps consacré au repos de sécurité ne peut donner lieu à l’accomplissement des obligations de service hospitalières, ambulatoires ou universitaires.

QUELLE EST LA DÉFINITION DU REPOS DE GARDE ?

En d’autres termes, le repos de garde (ou repos de sécurité) est défini comme un temps non décompté dans les obligations de service hospitalières et universitaires.
Sa durée est de onze heures consécutives. Il constitue une interruption totale de toute activité hospitalière, ambulatoire ou universitaire et doit être pris immédiatement après chaque garde de nuit. Cela implique donc notamment qu’aucune prescription ne peut être effectuée le lendemain d’un service de garde.

Plus que d’assurer notre sécurité, il a été instauré pour assurer la sécurité des patients.

QUELS SONT LES STAGES CONCERNÉS ?

Tous les stages, qu’ils soient hospitaliers ou ambulatoires sont concernés par le repos de garde. Ils s’appliquent donc à tous les internes.

QUELS SONT LES RISQUES ENCOURUS EN CAS DE NON RESPECT DU REPOS DE GARDE ?

En cas de non respect du repos de sécurité :

  1. Vous serez tenu pour totalement responsable sans que votre sénior ne soit inquiété.
  2. En cas d’erreur médicale, aucune assurance ne prendra en charge ne serait-ce qu’une partie des condamnations financières en cas de procès.
  3. Si vous êtes victime d’un accident aucune prise en charge au titre d’un accident de travail ne sera acceptée.

Source : ISNAR-IMG