La Responsabilité Civile Professionnelle

Balance

La Responsabilité Civile Professionnelle

 

Grâce au partenariat entre le SIMBAN et la Médicale, la Responsabilité Civile Professionnelle vous est offerte avec votre adhésion au SIMBAN.

 

Dans quels cas avez-vous besoin de votre Responsabilité Civile Professionnelle ?

Dans un domaine pratique et immédiat, vous avez besoin d’être assuré à titre personnel :

  • Pour les stages que vous pouvez effectuer dans un établissement privé.
  • Pour les soins que vous pouvez prodiguer en cas d’urgence.
  • Pour le remplacement libéral d’un praticien, vous êtes exposé(e) juridiquement de façon identique à votre confrère (obligation d’assurance, loi du 4 mars 2002)

De plus, pour les internes, et dans certains cas exceptionnels, la responsabilité administrative de l’hôpital ne peut être utilisée pour la protection de l’interne qui doit assumer seul les conséquences :

  • Dans le cadre d’une action pénale, violation du secret médical par exemple, la défense de l’interne est organisée par ses propres soins. Les frais d’avocat et autres conséquences financières liées au conflit seront donc à sa charge.
  • En cas de “faute détachable du service”, c’est-à-dire lorsque la faute commise est d’une gravité exceptionnelle, l’interne doit répondre de ses actes et assumer seul les conséquences juridiques et financières.